Inscription à la CNIL
Aurélien Reffay Membre non connecté
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J'avoue moi aussi je galère, je fais un site où il y a des services payant on m'a indiqué de me déclarer à la CNIL mais je galère sachant que je suis malvoyant et leur site est très bien foutu (Ironie), et je ne sais pas du tout quel formulaire utilisé, si je dois créer une entreprise auparavant !
Je cherche, je cherche mais les gens ont des avis différents.
Si vous pouvez m'aider, j'ai serais reconnaissant !
Cordialement.
Jarjar37
janus57 Membre non connecté
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si vous souhaitez vendre des services (que ce soit a des particulier et/ou pros) il faut déjà comment par créer une structure juridique (aka entreprise), et après il va falloir faire les déclarations CNIL qui vont bien (notamment du fichier clients).
Ensuite voici pas mal de lecture : <a href="https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-obligations">https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-obligations</a> + <a href="https://www.cnil.fr/fr/informatique-et-libertes-suis-je-concerne">https://www.cnil.fr/fr/informatique-et-libertes-suis-je-concerne</a> + <a href="https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-obligations/les-principes-cles">https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-obligations/les-principes-cles</a>
Car une entreprise a certaines obligation (notamment au niveau déclaration CNIL / affichage des mentions légales / CGU /CGV etc.)
Cordialement, janus57
Aurélien Reffay Membre non connecté
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Aka Entreprise ?
Cordialement.
Jarjar37
janus57 Membre non connecté
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<span class="formatter-blockquote">Citation:</span><div class="blockquote">a.k.a. ou aka., abréviation de also known as, (alias en français), formule introduisant un pseudonyme.</div>
Cf : <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Aka">https://fr.wikipedia.org/wiki/Aka</a>
Cordialement, janus57
Aurélien Reffay Membre non connecté
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Pourquoi avez-vous mis cela ?
Cordialement.
Jarjar37
janus57 Membre non connecté
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Citation :
il faut déjà comment par créer une structure juridique (aka entreprise)
car structure juridique c'est souvent associé avec entreprise/société.
EDIT :
Post déplacé dans la section "Discussions générales" vu que cela n'a rien à voir avec le support de PHPBoost.
Cordialement, janus57
Édité par janus57 Le 01/12/2016 à 19h52
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