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Bonjour bonjour,

Je me permet de vous signaler un site qui tourne sous PHPBoost et qui ne porte pas la mention "Boosté par PHPBoost 3.0".

La personne m'as répondu "Les copyleft se payent En effet."



Il s'agit du site www.harmony-hosting.com



Est-ce autorisé?

Merci

Bien sûr que c'est autorisé.
C'est un logiciel libre, à partir de là tout le monde est libre de l'utiliser, de le modifier, de le rediffuser à volonté. Légalement il n'y a rien d'interdit.
Par contre, sur le plan de la morale, ce n'est pas très cordial de faire ça. On aime bien que les gens soient reconnaissants de tout le travail qu'on a fourni et qui leur profite. Certains le sont plus que d'autres ou le montrent plus que d'autres.
Mais qu'importe, il est tout à fait légal de supprimer le copyright, et nous laissons faire les gens ce qu'ils souhaitent. La seule règle c'est qu'on n'assure pas le support pour ces gens-là, et ça aussi ça fait tout à fait partie de nos droits.

Ok merci pour ces précisions que j'ignorais

j'ai tres bien compris ce que ben.popeye a voulu espliqué. Surcouf techniquement pour respecter les regles en vigeur, en france on doit avec une rubrique Mention Legal Avec le nom et coordonnées de L'editeur, et de l'hebergeur, et eventuellement le n° Cnil, Sacem, ...
Mais je le trouve tres rarrement.
Je reviens sur ce que disais ben.popeye ( Et Aisois en plus il va me plaire, lol j'étais de Calas-Cabries) bref

Par contre, sur le plan de la morale.... J'ai enlevé cette ligne du footer mais je les mis dans ma partie Mentions Légal. Je pense respecter la Morale? C un point que j'aimerai voir avec vous, car je ne déni pas phpboost bien au contraire. Mais " La seule règle c'est qu'on n'assure pas le support pour ces gens-là" m'inquiette.

Merci bonne soirée

En même temps une ligne de texte avec un lien pointant vers pbt dans le footer c'est pas la mort, ça serait un gros bouton tout moche encore ça pourrait se comprendre qu'on veuille le mettre ailleurs, mais là c'est titillé le biniou pour pas grand chose, surtout lorsque l'on voit tout ce que l'équipe de pbt fait pour la communauté, et c'est à mon sens un simple retour en remerciement du travail qu'ils fournissent pour nous offrir un cms de qualité.

PS: je ne regarde jamais les mentions légales, ce "phénomène de mode d'avoir une page mentions légales" m'exaspère , il y en a partout

bref, ce n'est que mon point de vue...

Édité par Fisheur Le 21/08/2010 à 18h06

Disons qu'on va dire que le fait que ça soit sur toutes les pages c'est l'idéal pour nous.
Après, si c'est marqué au moins une fois dans le site, ça peut être acceptable, mais il faut que ce soit justifié. Comme le dit Fisheur, ce n'est pas la mort d'afficher ça sur toutes les pages, d'autant plus que quand les gens l'enlèvent ce n'est pas pour libérer de la place mais mettre le copyright à son nom.

J'ai déja 7 liens dans le footer, je souhaite rester sur une ligne. Je n'est pas mis de copyright a mon nom.
Mention legal.
Statitique.
Condition général d'utilisation.
Société.
Contacts.
Le droit de rectification des Info/ Droit a l'image.
Internet Signalement gouv.fr.


Je suis bête et carré, chaque chose a çà place. Si j'ai ces liens là, C'est mon services juridique, qui me la conseillé. Juste pour répondre à Fisheur, Les mentions légals, n'est pas un effet de mode, et techniquement une obligation. J'essayerai de te trouver l'article exacte d lundi.

Aujourdhui il y a beaucoup de site qui sont a la limite de la morale, ... A force de tiret sur la corde, un jour comme tous les autre abuts ils passeront a la repression.

Techniquement sur les licences en open sources, On ne doit pas changer l'auteur là aussi je chercherais d lundi l'article.

Personnellement nous travaillons sur un gros projet commerciale, référencement, social, je suis donc obligée de respecter les rêgles en vigueur.
Je suis obliger de reprendre les photos, les video, ... Pour avoir les droits sur le contenu multimedia.

Bref, il y aurai beaucoup de chose a dire sur les droits a la propriété inteclectuelle.

Édité par Carter13 Le 21/08/2010 à 21h55

Bonjour,

Carter, tu as raison à propos de la page des Mentions légales, c'est obligatoire sur un site de société commerciale, en effet, mais il n'empêche que rares sont les gens qui vont les lire...
Maintenant, le lien vers les mentions légales, sur ton site, je ne l'ai pas trouvé. Le pied de page ne contient que ton copyright et le nombre de requêtes alors j'avoue ne pas bien saisir...
Un lien vers PHPBoost ne prend quand même pas beaucoup de place...

Par contre, si je peux me permettre, les chefs de projet ne t'obligeront pas à le mettre si tu n'y tiens pas, mais en tant que modératrice, je trouve qu'il devrait être obligatoire de soigner un peu mieux la rédaction des messages sur ce forum. Tes messages sont à ce point bourrés de fautes que j'ai du mal à les déchiffrer.

Les mentions legales obligatoires sur un site web sur internet




Le 21 juin 2004 a été promulguée une loi de grande importance au niveau du monde de l’internet.

La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique précise :




" 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire (herbergeur) mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1. ( hebergeur )

Peines prévues en cas de manquement à ces obligations :




" VI. - 1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'une des activités définies aux 1 et 2 du I, de ne pas satisfaire aux obligations définies au quatrième alinéa du 7 du I, de ne pas avoir conservé les éléments d'information visés au II ou de ne pas déférer à la demande d'une autorité judiciaire d'obtenir communication desdits éléments.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.

2. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'activité définie au III, de ne pas avoir respecté les prescriptions de ce même article.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise. "

Édité par Carter13 Le 21/08/2010 à 23h05

Carter tu veux être en règle avec la loi bien, mais en attendant, tu vas te servir du CMS pour ton projet, c'est quand même une grosse base dans ton projet...



Mais bon! c'est vrai c'est pas obligatoire! C'est avec des personnes comme vous que parfois on a envie de d'arrêter d'apporter notre aide

C'est vrai, mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas enlever le lien vers PHPBoost en bas du site. Il s'agit du code source, si on le redistribue on doit laisser le nom de l'auteur car ce qu'il a écrit lui appartient. Les modifications qui peuvent y être apportées appartiennent quant à elles à celui qui les fait.



Après il faut voir que dans le cadre professionnel, nombreux sont ceux qui utilisent des solutions open source et peu sont ceux qui laissent des traces. Les sites d'information par exemple utilisent souvent des CMS mais ne l'indiquent nulle part, un contre exemple, Rue89 est sous Drupal et l'indiquent. Mais je comprends que dans ce contexte ce soit une contrainte de ne pas le mettre sous toutes les pages, cependant c'est sympa de le mettre au moins sur une page.



Bref, chacun en fait ce qu'il veut, dans la mesure où il respecte la licence GPL, c'est à dire qu'on ne peut pas le distribuer sous une licence incompatible avec la licence GPL, on ne peut donc pas en faire un dérivé qui soit propriétaire et les modifications doivent être publiées. Mais là n'est pas la question.