oeuvre d'un artiste sur le site
lili23 Membre non connecté
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Booster Roquette
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Salut,
j'aimerais savoir si l'on a le droit de mettre un extrait d'une oeuvre d'un artiste en précisant bien le nom de l'artiste ... pour être claire qu'il ne s'agit pas de trukage ni copiage?
Visiteur
lili23:
Salut,
j'aimerais savoir si l'on a le droit de mettre un extrait d'une oeuvre d'un artiste en précisant bien le nom de l'artiste ... pour être claire qu'il ne s'agit pas de trukage ni copiage?
Ben il faut que l'artiste en question soit d'accord.
Édité par Visiteur Le 09/09/2006 à 20h50
lili23 Membre non connecté
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Booster Roquette
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Mais je leur au envoyé un message sur leur site et ils répondent pas... je vais devoir recontacter alors. Merci madmathx.
Kak Miortvi Pengvin Membre non connecté
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Booster Missile
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Extrait de la revue PC Direct de décembre 2000 (page 114).:
Question : En vertu du droit de citation, puis-je mettre en ligne un extrait d'un fichier MP3 ?Réponse de Maître Pierre Marie (avocat à la Cour de Paris) : Le droit de citation n'est ouvert que lorsque le “caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre”le justifie (article L122-5, 3° du Code de la Propriété Intellectuelle)
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